Nous sommes le 29/07/2010, 17:18


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(si vous le souhaitez)
Je demande l’instauration d’une représentation démocratique dans les communautés d’agglomération et je signe cette pétition.*
Je souhaite être tenu(e) au courant des actions au service de ce projet.
 



Liste des signataires (1298)

Initiative : Démocratie92 (démocratie et citoyenneté dans les Hauts-de-Seine)


Contact :  democratie92@gmail.com


Adresse du site de la pétition : www.democratielocale.com




Informations complémentaires :

 • C’est vrai aussi dans les communautés de communes.

 • Démocratie et intercommunalité : que dit la commission Balladur ?



Premières réponses parlementaires à la suite de l’envoi de cet appel aux présidents de groupe :

 • Question écrite adressée à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales par François Sauvadet, député, président du groupe parlementaire Nouveau Centre à l’Assemblée nationale.

 • Question écrite adressée à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales par Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, vice-président de la Commission des lois au Sénat.

 

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